Permis de construire n° 07430820B0001 à Vinzier pour 323 m² de locaux, 65 chemin de l'Ecole
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PC n° 07430820B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07430820B0001, délivré le 1 octobre 2020 à Vinzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 65 chemin de l'Ecole.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 323 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 468 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2022, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1418, A 2094. La voie, chemin de l'Ecole, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Vinzier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2025. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
25/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Vinzier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinzier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74308
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 468 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 323 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 141 m² à 1 464 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² |
| Locaux | 959 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 282 m² |
| Total | 1 141 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 959 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 282 m² |
| Total locaux | 959 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINZIER (74500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430820B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Ecole à Vinzier (74500)
L’autre dossier recensé chemin de l'Ecole depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.