Permis de construire Locaux N° 05775719E0033

Permis de construire à Yutz pour 17 m² de locaux - 55 Route De Thionville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 701 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Route De Thionville, Yutz (57970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LORRAINE FINANCIERE DISTRIBUTION et accordé le 13 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2019, ouverture de chantier le 13 juillet 2020, achèvement déclaré le 22 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775719E0033, instruit par la commune de Yutz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 05775719E0033

Demandeur

LORRAINE FINANCIERE DISTRIBUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05775719E0033, délivré le 13 décembre 2019 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 55 Route De Thionville, Yutz (57970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LORRAINE FINANCIERE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 46199, 46200, 46201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 701 m²

Surface existante avant

1 647 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2021.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

22/09/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/12/2019

Chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

22/09/2021

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

46199 46200 46201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 647 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 664 m²
Total	1 647 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 647 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 664 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORRAINE FINANCIERE DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 411020050
SIRET: 41102005000026
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: ESSEY LES NANCY CEDEX (54272)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05775719E0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57757 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 701 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Route De Thionville, Yutz (57970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LORRAINE FINANCIERE DISTRIBUTION et accordé le 13 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2019, ouverture de chantier le 13 juillet 2020, achèvement déclaré le 22 septembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775719E0033, instruit par la commune de Yutz.

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