Permis de construire à Ville-la-Grand pour 1 012 m² de locaux - 16 Rue De Deux Montagnes Queb
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 07430516H0017
Demandeur
LE FIVE ANNEMASSE
Cette page présente le permis de construire n° 07430516H0017, délivré le 20 février 2017 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue De Deux Montagnes Queb, Ville-la-Grand (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FIVE ANNEMASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1173.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ville-la-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 875 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 3 887 m² |
| Total | 2 875 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 3 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 875 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 3 887 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FIVE ANNEMASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801132697
- SIRET
- 80113269700013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VILLE LA GRAND (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430516H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |