Permis de construire n° 07430514H0014 à Ville-la-Grand pour 363 m² de locaux, Rue Du Bois De La Rose Zi Zoffvar
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2014
Dossier PC n° 07430514H0014
Demandeur
SCI MABE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430514H0014 a été délivré le 25 octobre 2014, pour un projet situé Rue Du Bois De La Rose Zi Zoffvar. SCI MABE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1194, 0B1220. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-la-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Zoffvar
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² |
| Total | 363 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 363 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² |
| dont Entrepôt | 363 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² |
| Total locaux | 363 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MABE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 427490149
- SIRET
- 42749014900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLE-LA-GRAND (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430514H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |