Permis de construire n° 07430514H0013 à Ville-la-Grand pour 153 m² de logement, 3 Rue Georges Lanovaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 07430514H0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07430514H0013, délivré le 12 septembre 2014 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Rue Georges Lanovaz.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-la-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVIGNY (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430514H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |