Permis de construire Mixte N° 07430514H0009

Permis de construire à Ville-la-Grand pour 4 229 m² de logement et locaux - Rue De La Republique

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 07430514H0009

Demandeur

COMMUNE DE VILLE LA GRAND

Cette page présente le permis de construire n° 07430514H0009, délivré le 20 juin 2014 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Republique, Ville-la-Grand (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLE LA GRAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 676 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 61 m² d'habitation et 4 168 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A923, 0A2559.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 676 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

4 229 m²

Variation nette

+4 229 m²

Surface totale après

4 283 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

06/03/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
25/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2015

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A923 0A2559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 54 m² 4 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 168 m² 4 222 m²
Total 54 m² 4 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 229 m² 4 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 54 m² 4 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 168 m² 4 222 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLE LA GRAND

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217403054
SIRET
21740305400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLE-LA-GRAND (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430514H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 676 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Republique, Ville-la-Grand (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLE LA GRAND et accordé le 20 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2014, achèvement déclaré le 6 mars 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 61 m² d'habitation et 4 168 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430514H0009, instruit par la commune de Ville-la-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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