Permis de construire n° 07430514H0009 à Ville-la-Grand pour 4 229 m² de logement et locaux, Rue De La Republique
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 07430514H0009
Demandeur
COMMUNE DE VILLE LA GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07430514H0009, délivré le 20 juin 2014 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE VILLE LA GRAND.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 676 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 61 m² d'habitation et 4 168 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A923, 0A2559. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2014
Achèvement (DAACT)
06/03/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ville-la-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Locaux | 54 m² | 4 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 168 m² | 4 222 m² |
| Total | 54 m² | 4 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 229 m² | 4 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 54 m² | 4 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 168 m² | 4 222 m² |
| Total locaux | 54 m² | 4 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 168 m² | 4 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLE LA GRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217403054
- SIRET
- 21740305400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLE-LA-GRAND (74100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLE LA GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430514H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |