Permis de construire Logement N° 07430322X0011

Permis de construire à Villaz pour 214 m² de logement - 0311 Avenue De Bonatray

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 07430322X0011

Demandeur

LE RELAIS DU PLOT

Cette page présente le permis de construire n° 07430322X0011, délivré le 17 mars 2023 à Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0311 Avenue De Bonatray, Villaz (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE RELAIS DU PLOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B352, 0B353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B352 0B353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 433 m²
Total 219 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 2 3
- - - 33,3 % - 66,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RELAIS DU PLOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907694426
SIRET
90769442600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VEYRIER-DU-LAC (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430322X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0311 Avenue De Bonatray, Villaz (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE RELAIS DU PLOT et accordé le 17 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430322X0011, instruit par la commune de Villaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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