Permis de construire Logement N° 07413723A0013

Permis de construire n° 07413723A0013 à Groisy pour 420 m² de logement, 685 rue de la Gare

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 07413723A0013

Demandeur

LE RELAIS DU PLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413723A0013 a été délivré le 6 novembre 2023, pour un projet situé 685 rue de la Gare. La demande émane du marchand de biens LE RELAIS DU PLOT.

Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 420 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 642 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/05/2026, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 2539. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Groisy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 642 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
-
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
21/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D 2539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 642 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 420 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 555 m² à 480 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 420 m² 75 m² 0 m² 345 m² 480 m²
Locaux 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² -420 m² 0 m²
Total 555 m² 0 m² 420 m² 75 m² 420 m² -75 m² 480 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LE RELAIS DU PLOT, une SAS basée à Veyrier-du-Lac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

LE RELAIS DU PLOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907694426
SIRET
90769442600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
VEYRIER-DU-LAC (74290)

Autres dossiers de LE RELAIS DU PLOT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413723A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Groisy (74570)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Groisy

Autres types d'autorisations à Groisy