Permis de construire Logement N° 07430315X0010

Permis de construire n° 07430315X0010 à Villaz pour 967 m² de logement, Avenue De Bonatray

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 07430315X0010

Demandeur

CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES DURET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Bonatray, le permis de construire n° 07430315X0010 a été délivré le 20 août 2015 à Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES DURET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3600. L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 508 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

967 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
25/04/2016
Autorisation
20/08/2015
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet à Villaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B3600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Total 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 4 - - 13
- 15,4 % 53,8 % 30,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES DURET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304926256
SIRET
30492625600039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1975
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430315X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 25/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue De Bonatray, à Villaz (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES DURET et accordée le 20 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 14 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430315X0010, déposé en mairie de Villaz.

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