Permis de construire Logement N° 07430320X0039

Permis de construire à Villaz pour 1 666 m² de logement - 428 Avenue De Bonatray

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 07430320X0039

Demandeur

PRELUDE

Cette page présente le permis de construire n° 07430320X0039, délivré le 17 juin 2021 à Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 428 Avenue De Bonatray, Villaz (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRELUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 14 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B388, 0B387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 574 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 666 m²

Variation nette

+1 536 m²

Surface totale après

1 666 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2024.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2022

Achèvement (DAACT)

03/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
03/10/2024
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
17/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2024

Localisation du projet à Villaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B388 0B387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 666 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 536 m² 1 666 m²
Total 130 m² 1 666 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 536 m² 1 666 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 14 5 - - 24
4,2 % 16,7 % 58,3 % 20,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRELUDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890329394
SIRET
89032939400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430320X0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 03/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 428 Avenue De Bonatray, Villaz (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRELUDE et accordé le 17 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 17 juillet 2022, achèvement déclaré le 3 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 14 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430320X0039, instruit par la commune de Villaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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