Permis de construire n° 07430115B0016 à Villard pour 770 m² de locaux, La Gruaz D En Haut
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PC n° 07430115B0016
Demandeur
GAEC DE MIRIBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gruaz D En Haut, le permis de construire n° 07430115B0016 a été délivré le 11 février 2016 à Villard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DE MIRIBEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B551, 0B555. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gruaz D En Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Villard Code postal 74420 Identifiant INSEE 74301
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 987 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 1 757 m² |
| Total | 987 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 1 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 987 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 1 757 m² |
| Total locaux | 987 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 1 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MIRIBEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388197600
- SIRET
- 38819760000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VILLARD (74420)
Autres dossiers de GAEC DE MIRIBEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430115B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |