Permis de construire Locaux N° 07430115H0005

Permis de construire n° 07430115H0005 à Villard pour 147 m² de locaux, Le Bourgeau

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 07430115H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07430115H0005 a été délivré le 21 juillet 2015 à Villard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourgeau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2627, A2626, A2085. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 385 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/07/2015
Chantier (DOC)
15/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Villard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2627 A2626 A2085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourgeau

Territoires administratifs

Commune
Villard Code postal 74420 Identifiant INSEE 74301
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Total 147 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 147 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Total locaux 147 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARD (74420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430115H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourgeau, à Villard (74420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430115H0005, déposé en mairie de Villard.

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