Permis de construire n° 07430121B0005 à Villard pour 701 m² de locaux, 112 Rte De La Gruaz D En Haut
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 07430121B0005
Demandeur
GAEC DE MIRIBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2021 à Villard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430121B0005 porte sur un projet situé 112 Rte De La Gruaz D En Haut. Le projet est porté par GAEC DE MIRIBEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2348, B733, B732. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard Code postal 74420 Identifiant INSEE 74301
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 913 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 3 614 m² |
| Total | 2 913 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 3 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 913 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 3 614 m² |
| Total locaux | 2 913 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 3 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MIRIBEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388197600
- SIRET
- 38819760000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VILLARD (74420)
Autres dossiers de GAEC DE MIRIBEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430121B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |