Permis de construire n° 07430119B0006 à Villard pour 294 m² de locaux, 112 Rte De La Gruaz D En Haut
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2019
Dossier PC n° 07430119B0006
Demandeur
GAEC DE MIRIBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07430119B0006 a été délivré le 8 septembre 2019 à Villard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 112 Rte De La Gruaz D En Haut. Le projet est porté par GAEC DE MIRIBEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B555, B551. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard Code postal 74420 Identifiant INSEE 74301
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 763 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 057 m² |
| Total | 1 763 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 763 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 057 m² |
| Total locaux | 1 763 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MIRIBEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388197600
- SIRET
- 38819760000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VILLARD (74420)
Autres dossiers de GAEC DE MIRIBEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430119B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |