Permis de construire Locaux N° 07429822V0022

Permis de construire à Vétraz-Monthoux pour 108 m² de locaux - 10 Allee Des Chenes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 07429822V0022

Demandeur

TORTUGA VETRAZ

Cette page présente le permis de construire n° 07429822V0022, délivré le 20 décembre 2022 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Allee Des Chenes, Vétraz-Monthoux (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TORTUGA VETRAZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2248, B2257, B2251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 624 m²

Surface existante avant

4 181 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

4 289 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/10/2023
Autorisation
20/12/2022
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2024

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2248 B2257 B2251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 181 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 4 289 m²
Total 4 181 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 4 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Commerce et services 3 631 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 3 739 m²
Total locaux 4 181 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 4 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TORTUGA VETRAZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818345076
SIRET
81834507600017
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation
VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429822V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 02/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Allee Des Chenes, Vétraz-Monthoux (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TORTUGA VETRAZ et accordé le 20 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429822V0022, instruit par la commune de Vétraz-Monthoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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