Permis de construire Locaux N° 07429822V0022

Permis de construire n° 07429822V0022 à Vétraz-Monthoux pour 108 m² de locaux, 10 Allee Des Chenes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 07429822V0022

Demandeur

TORTUGA VETRAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07429822V0022, délivré le 20 décembre 2022 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Allee Des Chenes. La demande émane de TORTUGA VETRAZ.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2248, B2257, B2251. Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 624 m²

Surface existante avant

4 181 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

4 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/10/2023
Autorisation
20/12/2022
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2024

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2248 B2257 B2251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 181 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 4 289 m²
Total 4 181 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 4 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 631 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 3 739 m²
Autres activités 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
dont Bureaux 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Total locaux 4 181 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 4 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TORTUGA VETRAZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818345076
SIRET
81834507600017
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation
VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429822V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 02/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 624 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Allee Des Chenes, à Vétraz-Monthoux (74100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TORTUGA VETRAZ et accordée le 20 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429822V0022, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

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