Permis de construire à Vétraz-Monthoux pour 2 934 m² de locaux - Sur Beloz
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 janvier 2023 · Dossier PC n° 07429822V0028 · Demandeur : SCI CONSTANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07429822V0028, délivré le 16 janvier 2023 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sur Beloz, Vétraz-Monthoux (74100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CONSTANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 657 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D3027, D3028.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 934 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 2 934 m² |
| Total | 2 934 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 2 934 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Commerce | 512 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 753 m² |
| Artisanat | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 589 m² |
| Entrepôts | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 1 392 m² |
| Total locaux | 2 934 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 2 934 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07429822V0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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