Déclaration préalable Locaux N° 07429816V0021

Déclaration préalable n° 07429816V0021 à Vétraz-Monthoux pour 192 m² de locaux, 2 Allee Des Chenes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier DP n° 07429816V0021

Demandeur

MAISON DES CULTURES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07429816V0021, accordée le 3 mai 2016 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Allee Des Chenes. MAISON DES CULTURES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²
Total 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DES CULTURES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
812557213
SIRET
81255721300012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429816V0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Des Chenes, à Vétraz-Monthoux (74100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MAISON DES CULTURES et accordée le 3 mai 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429816V0021, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

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