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Permis de construire Locaux N° 07429816V0034

Permis de construire n° 07429816V0034 à Vétraz-Monthoux pour 174 m² de locaux, 33 Chemin Des Trois Noyers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 279 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Chemin Des Trois Noyers, à Vétraz-Monthoux (74100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI VETO EUROPE et accordé le 25 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 16 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429816V0034, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 07429816V0034

Demandeur

SCI VETO EUROPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2017 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07429816V0034 porte sur un projet situé 33 Chemin Des Trois Noyers. Le projet est porté par SCI VETO EUROPE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 279 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en commerce et activités de service et 104 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2602, D3593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 279 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

16/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/01/2017

Chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

16/06/2018

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2602 D3593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	630 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	804 m²
Total	630 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	70 m²	70 m²	70 m²	140 m²
Autres activités	560 m²	104 m²	104 m²	664 m²
dont Bureaux	560 m²	104 m²	104 m²	664 m²
Total locaux	630 m²	174 m²	174 m²	804 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VETO EUROPE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381161991
SIRET: 38116199100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07429816V0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 279 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Chemin Des Trois Noyers, à Vétraz-Monthoux (74100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI VETO EUROPE et accordé le 25 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 16 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429816V0034, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

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