Permis de construire Logement N° 07429816V0038

Permis de construire n° 07429816V0038 à Vétraz-Monthoux pour 5 956 m² de logement, Lieudit ""Hauteville""

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 07429816V0038

Demandeur

L'EMINENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07429816V0038, délivré le 31 janvier 2017 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieudit ""Hauteville"". L'EMINENCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 076 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 94 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 46 T2, 35 T3, 10 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1140, D1142, D3666. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 076 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

5 956 m²

Variation nette

+5 449 m²

Surface totale après

5 956 m²

Logements créés

94

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

22/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/01/2017
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2021

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1140 D1142 D3666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 507 m² 5 956 m² 0 m² 507 m² 0 m² 5 449 m² 5 956 m²
Total 507 m² 5 956 m² 0 m² 507 m² 0 m² 5 449 m² 5 956 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 46 35 10 3 - 94
- 48,9 % 37,2 % 10,6 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EMINENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821622180
SIRET
82162218000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DOUVAINE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429816V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 5 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 076 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit ""Hauteville"", à Vétraz-Monthoux (74100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'EMINENCE et accordé le 31 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 22 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 46 T2, 35 T3, 10 T4 et 3 T5, dont 33 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429816V0038, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

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