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Permis de construire Locaux N° 07429816V0032

Permis de construire à Vétraz-Monthoux pour 348 m² de locaux - 13 Route De Taninges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 353 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Route De Taninges, Vétraz-Monthoux (74100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIEGWERK FRANCE SAS et accordé le 30 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429816V0032, instruit par la commune de Vétraz-Monthoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 07429816V0032

Demandeur

SIEGWERK FRANCE SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07429816V0032, délivré le 30 janvier 2019 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Route De Taninges, Vétraz-Monthoux (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIEGWERK FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A620, A621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 353 m²

Surface existante avant

13 694 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

14 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/01/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A620 A621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 694 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	14 042 m²
Total	13 694 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	14 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	4 684 m²	0 m²	0 m²	4 684 m²
Industrie	7 051 m²	0 m²	0 m²	7 051 m²
Entrepôt	1 959 m²	348 m²	348 m²	2 307 m²
Total locaux	13 694 m²	348 m²	348 m²	14 042 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIEGWERK FRANCE SAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 796080851
SIRET: 79608085100010
Code APE (NAF): 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Localisation: VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07429816V0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 353 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Route De Taninges, Vétraz-Monthoux (74100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIEGWERK FRANCE SAS et accordé le 30 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429816V0032, instruit par la commune de Vétraz-Monthoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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