Permis de construire Logement N° 07429816V0043

Permis de construire à Vétraz-Monthoux pour 2 212 m² de logement - 10 Et Route Du Stade

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 07429816V0043

Demandeur

SCI VETRAZ MONTHOUX STADE

Cette page présente le permis de construire n° 07429816V0043, délivré le 19 octobre 2016 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Et Route Du Stade, Vétraz-Monthoux (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VETRAZ MONTHOUX STADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3, 6 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1336, A1337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 941 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

2 212 m²

Variation nette

+2 059 m²

Surface totale après

2 212 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
Chantier (DOC)
07/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2019

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1336 A1337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 2 212 m² 0 m² 153 m² 0 m² 2 059 m² 2 212 m²
Total 153 m² 2 212 m² 0 m² 153 m² 0 m² 2 059 m² 2 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 15 6 1 - 38
- 42,1 % 39,5 % 15,8 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VETRAZ MONTHOUX STADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
480725506
SIRET
48072550600020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429816V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Et Route Du Stade, Vétraz-Monthoux (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VETRAZ MONTHOUX STADE et accordé le 19 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2017, achèvement déclaré le 2 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3, 6 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429816V0043, instruit par la commune de Vétraz-Monthoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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