Permis de construire n° 07429813V0006 à Vétraz-Monthoux pour 22 m² de locaux, Zac Des Erables
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 07429813V0006
Demandeur
TOMIYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07429813V0006 a été délivré le 21 mai 2013 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Des Erables. TOMIYA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1960, B2001, B2007. L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 656 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 3 678 m² |
| Total | 3 656 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 3 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 656 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 3 678 m² |
| Total locaux | 3 656 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 3 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOMIYA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443787783
- SIRET
- 44378778300010
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- VETRAZ-MONTHOUX (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07429813V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 30/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |