Permis de construire Logement N° 07429812V0057

Permis de construire à Vétraz-Monthoux pour 6 554 m² de logement - Impasse De L'alliance

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 07429812V0057

Demandeur

SCI CARRE DES SENS

Cette page présente le permis de construire n° 07429812V0057, délivré le 15 mai 2013 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse De L'alliance, Vétraz-Monthoux (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CARRE DES SENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 187 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 38 T3, 20 T4, 5 T5, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D4867, D4862, D4868.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 187 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

6 554 m²

Variation nette

+6 274 m²

Surface totale après

6 554 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
15/05/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2017

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D4867 D4862 D4868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 6 554 m² 0 m² 280 m² 0 m² 6 274 m² 6 554 m²
Total 280 m² 6 554 m² 0 m² 280 m² 0 m² 6 274 m² 6 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 38 20 5 - 90
- 30,0 % 42,2 % 22,2 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARRE DES SENS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
749990347
SIRET
74999034700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CRAN-GEVRIER (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429812V0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 6 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 187 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De L'alliance, Vétraz-Monthoux (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CARRE DES SENS et accordé le 15 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 38 T3, 20 T4, 5 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429812V0057, instruit par la commune de Vétraz-Monthoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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