Permis de construire Logement N° 07429813V0004

Permis de construire n° 07429813V0004 à Vétraz-Monthoux pour 866 m² de logement, Chemin Des Azalées

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 07429813V0004

Demandeur

LE CELOSIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2013 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07429813V0004 porte sur un projet situé Chemin Des Azalées. Le dossier a été déposé par LE CELOSIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 2 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2488, D3508, D4521. Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

870 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+866 m²

Surface totale après

866 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2013

Achèvement (DAACT)

27/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
30/05/2013
Chantier (DOC)
19/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2015

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2488 D3508 D4521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Total 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 2 1 - 11
- 18,2 % 54,5 % 18,2 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CELOSIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
539874792
SIRET
53987479200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EPAGNY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429813V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Azalées, à Vétraz-Monthoux (74100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE CELOSIA et accordée le 30 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 19 novembre 2013, achèvement déclaré le 27 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429813V0004, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

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