Permis de construire n° 07429314B0005 à Veigy-Foncenex pour 2 141 m² de logement, 207 Rue De France L'uche-Collet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 07429314B0005
Demandeur
SCCV LE ROSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07429314B0005 a été délivré le 22 avril 2014, pour un projet situé 207 Rue De France L'uche-Collet. La demande émane de SCCV LE ROSAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E879, 0E878, 0A925. L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigy-Foncenex est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2016
Achèvement (DAACT)
23/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Veigy-Foncenex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'uche-Collet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 2 141 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 1 932 m² | 2 141 m² |
| Total | 209 m² | 2 141 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 1 932 m² | 2 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE ROSAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803588870
- SIRET
- 80358887000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- FERNEY VOLTAIRE (01210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07429314B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 15/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |