Permis de construire Logement N° 07428922X0019

Permis de construire n° 07428922X0019 à Vallières-sur-Fier pour 159 m² de logement, 35 Chemin Des Iles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 07428922X0019

Demandeur

ALPES AZUR INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428922X0019 a été délivré le 3 février 2023, pour un projet situé 35 Chemin Des Iles. Le demandeur déclaré est ALPES AZUR INVESTISSEMENTS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2240, B2245, B2248. Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallières-sur-Fier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 168 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
06/07/2023
Autorisation
03/02/2023
Chantier (DOC)
06/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2024

Localisation du projet à Vallières-sur-Fier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2240 B2245 B2248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallières-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74289
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 57 m² 102 m² 4 m² 102 m² 53 m² 255 m²
Total 202 m² 57 m² 102 m² 4 m² 102 m² 53 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES AZUR INVESTISSEMENTS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905097671
SIRET
90509767100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-FELIX (74150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428922X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 06/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Chemin Des Iles, à Vallières-sur-Fier (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALPES AZUR INVESTISSEMENTS et accordée le 3 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 6 juillet 2023, achèvement déclaré le 14 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428922X0019, déposé en mairie de Vallières-sur-Fier.

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