Déclaration préalable Logement N° 0742832500049

Déclaration préalable à Thusy pour 79 m² de logement - 988 Route De Croisonnaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier DP n° 0742832500049

Demandeur

ALPES AZUR INVESTISSEMENTS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0742832500049, accordée le 9 février 2026 à Thusy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 988 Route De Croisonnaz, Thusy (74150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALPES AZUR INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A703, 0A700, 0A636.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thusy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A703 0A700 0A636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thusy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74283
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 8 m² 79 m² 0 m² 0 m²
Total 87 m² 0 m² 79 m² 8 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES AZUR INVESTISSEMENTS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905097671
SIRET
90509767100028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
RUMILLY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742832500049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 988 Route De Croisonnaz, Thusy (74150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALPES AZUR INVESTISSEMENTS et accordée le 9 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742832500049, instruit par la commune de Thusy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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