Permis de construire Locaux N° 07428922X0012

Permis de construire n° 07428922X0012 à Vallières-sur-Fier pour 107 m² de locaux, 406 Route De Survent

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 07428922X0012

Demandeur

IMMO LE PRINCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428922X0012 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un projet situé 406 Route De Survent. Le dossier a été déposé par IMMO LE PRINCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C429, C862, C863. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallières-sur-Fier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 973 m²

Surface existante avant

2 640 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

2 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Vallières-sur-Fier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C429 C862 C863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallières-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74289
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 640 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 747 m²
Total 2 640 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 640 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 747 m²
Total locaux 2 640 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO LE PRINCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812251890
SIRET
81225189000016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-EUSEBE (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428922X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 973 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 406 Route De Survent, à Vallières-sur-Fier (74150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMO LE PRINCE et accordé le 20 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428922X0012, déposé en mairie de Vallières-sur-Fier.

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