Permis de construire Logement N° 07428922X0020

Permis de construire n° 07428922X0020 à Vallières-sur-Fier pour 119 m² de logement, 140 Rte De Rondollet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 07428922X0020

Demandeur

RONDOLLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428922X0020, délivré le 3 mai 2023 à Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 140 Rte De Rondollet. RONDOLLET figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A780. Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallières-sur-Fier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 380 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallières-sur-Fier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallières-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74289
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 53 m² 66 m² 0 m² 0 m² 119 m² 289 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 236 m² 53 m² 66 m² 0 m² 66 m² 53 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RONDOLLET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880345582
SIRET
88034558200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALLIERES-SUR-FIER (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428922X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 380 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 140 Rte De Rondollet, à Vallières-sur-Fier (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RONDOLLET et accordé le 3 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428922X0020, déposé en mairie de Vallières-sur-Fier.

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