Permis de construire n° 07428819A0013 à Valleiry pour 1 536 m² de logement et locaux, 23 route de Bloux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PC n° 07428819A0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07428819A0013, délivré le 9 mars 2020 à Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 route de Bloux.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 294 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 21 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 433 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 697 m², soit 68 m² par logement. Le dossier déclare aussi 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2023, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 4585, 0A 4581, 0A 4579. La voie, route de Bloux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Valleiry, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
02/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Valleiry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 294 m² existants et construit 1 536 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 697 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 433 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 294 m² à 1 536 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 1 433 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 1 368 m² | 1 433 m² |
| Locaux | 229 m² | 103 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | -126 m² | 103 m² |
| Total | 294 m² | 1 536 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 229 m² | 103 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | -126 m² | 103 m² |
| Total locaux | 229 m² | 103 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | -126 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 65 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 9 | 1 | 2 | - | 21 |
| - | 42,9 % | 42,9 % | 4,8 % | 9,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 21 logements sont déclarés en locatif social. Un des 21 logements est déclaré en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAN-GEVRIER (74960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428819A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 02/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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