Permis de construire à Valleiry pour 1 639 m² de logement et locaux - 23 Route De Bloux
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 mars 2020 · Dossier PC n° 07428819A0013 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07428819A0013, délivré le 9 mars 2020 à Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Route De Bloux, Valleiry (74520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 1 T4, 2 T5, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 1 433 m² d'habitation et 206 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A4585, 0A4581, 0A4579.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valleiry
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 1 433 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 1 368 m² | 1 433 m² |
| Locaux | 229 m² | 206 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² |
| Total | 294 m² | 1 639 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 639 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Artisanat | 229 m² | 103 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Total locaux | 229 m² | 206 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 9 | 1 | 2 | - | 21 |
| - | 42,9 % | 42,9 % | 4,8 % | 9,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428819A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74288 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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