Permis de construire n° 07428813H0021 à Valleiry pour 1 112 m² de logement, rue des Ferrages
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 07428813H0021
Demandeur
IMOTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428813H0021 a été délivré le 17 mars 2014, pour un projet situé rue des Ferrages. La demande émane de la société de promotion immobilière IMOTIS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 appartements. La répartition par taille compte 8 des 15 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 329 m², le programme représente 1 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1338, 0A 2259, 0A 2317. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Ferrages, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Valleiry, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Valleiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 329 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 112 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 1 112 m² |
| Total | 0 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 1 112 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 1 | 2 | - | 15 |
| - | 26,7 % | 53,3 % | 6,7 % | 13,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMOTIS, une SARL basée à Metz-Tessy. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMOTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452045909
- SIRET
- 45204590900028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- METZ-TESSY (74370)
Autres dossiers de IMOTIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428813H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Ferrages à Valleiry (74520)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Ferrages depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.