Permis de construire n° 00131319J0009 à Prévessin-Moëns pour 362 m² de logement, chemin du Clos
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 00131319J0009
Demandeur
H.D.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2019 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131319J0009 porte sur un projet situé chemin du Clos. La société de promotion immobilière H.D.T. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T6+, après démolition des 190 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 362 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 609 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 143, AL 107. La voie, chemin du Clos, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 190 m² existants et construit 362 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 609 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 362 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 190 m² à 362 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 362 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 172 m² | 362 m² |
| Total | 190 m² | 362 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 172 m² | 362 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 190 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 4 | 4 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière H.D.T., une SARL basée à Epagny Metz-Tessy. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
H.D.T.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452045909
- SIRET
- 45204590900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- EPAGNY METZ-TESSY (74370)
Autres dossiers de H.D.T.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131319J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Clos à Prévessin-Moëns (01280)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Clos depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.