Permis de construire n° 00131319J0009 à Prévessin-Moëns pour 362 m² de logement, Chemin Du Clos
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 00131319J0009
Demandeur
H.D.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2019 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131319J0009 porte sur un projet situé Chemin Du Clos. H.D.T. figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 609 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK143, AL107. Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévessin-Moëns sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 362 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 172 m² | 362 m² |
| Total | 190 m² | 362 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 172 m² | 362 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 4 | 4 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H.D.T.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452045909
- SIRET
- 45204590900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- EPAGNY METZ TESSY (74370)
Autres dossiers de H.D.T.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131319J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |