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Permis de construire Mixte N° 07428812H0027

Permis de construire à Valleiry pour 2 635 m² de logement et locaux - Chef-Lieu

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 643 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chef-Lieu, Valleiry (74520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES et accordé le 22 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 janvier 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 571 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428812H0027, instruit par la commune de Valleiry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 07428812H0027

Demandeur

SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07428812H0027, délivré le 22 janvier 2013 à Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chef-Lieu, Valleiry (74520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 643 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 15 T3, 7 T4, 2 T5, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 2 571 m² d'habitation et 64 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1185, 0A1187, 0A118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 643 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

2 635 m²

Variation nette

+2 395 m²

Surface totale après

2 635 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Valleiry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1185 0A1187 0A118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu

Territoire administratif

Commune: Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	240 m²	2 571 m²	240 m²	2 331 m²	2 571 m²
Locaux	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Total	240 m²	2 635 m²	240 m²	2 395 m²	2 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
Collectifs hors résidence	37
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	10	15	7	2	-	37
8,1 %	27,0 %	40,5 %	18,9 %	5,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479162117
SIRET: 47916211700051
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07428812H0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 janvier 2013
Date de dépôt	09/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2013-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 643 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chef-Lieu, Valleiry (74520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES et accordé le 22 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 janvier 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 15 T3, 7 T4, 2 T5, dont 8 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 571 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428812H0027, instruit par la commune de Valleiry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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