À Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428812H0030 a été délivré le 20 mars 2013, pour un projet situé 1883 route de Chancy. La demande émane de L'ETOURNEL DE VALLEIRY.

Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour un logement sur 6. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 235 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 229 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 593 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2014, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 2677, 0A 3424. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Chancy, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Valleiry, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2014

Achèvement (DAACT)

07/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

07/07/2015

Autorisation

20/03/2013

Chantier (DOC)

28/03/2014

Achèvement (DAACT)

07/07/2015

Localisation du projet à Valleiry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 2677 0A 3424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 593 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 235 m² de construction neuve et 229 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 149 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 229 m² à 464 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	149 m²	235 m²	229 m²	149 m²	315 m²	464 m²
Locaux	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Total	229 m²	235 m²	229 m²	229 m²	235 m²	464 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Financement et aides

Un des 6 logements est déclaré en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ETOURNEL DE VALLEIRY, une société civile immobilière (SCI) basée à Neyron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

L'ETOURNEL DE VALLEIRY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792676496
SIRET: 79267649600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: NEYRON (01700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07428812H0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 mars 2013
Date de dépôt	07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 0A 2677, 0A 3424 à Valleiry (74520)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07428812H0029 Logement Commencé

72 route de la Petite Joux

Parcelles 0A 2677, 0A 3424 à Valleiry (74520)

Nouvelle construction

25/05/2013 458 m² SDP OBJECTIF PIERRE

PA n°07428812H0001 Autorisé

route de la Petite Joux

Parcelles 0A 2677, 0A 3424 à Valleiry (74520)

30/01/2013 OBJECTIF PIERRE

Permis de construire sur la même voie, route de Chancy à Valleiry (74520)

L’autre dossier recensé route de Chancy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07428816A0026 Logement Terminé

1759 route de Chancy

Valleiry (74520)

Nouvelle construction

08/11/2016 89 m² SDP SAINT ALEXIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valleiry

PC n°07428812H0026 Logement Terminé

rue de la Vosognette

Valleiry (74520)

Nouvelle construction

22 janv. 2013 975 m² SDP SCI DE LA TOURNETTE

PC n°07428812H0027 Mixte Annulé

Chef-Lieu

Valleiry (74520)

Nouvelle construction

22 janv. 2013 2 635 m² SDP SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES

PC n°07428812H0028 Locaux Commencé

Les Hutins

Valleiry (74520)

Nouvelle construction

11 avr. 2013 128 m² SDP

DP n°07428813H0004 Locaux Terminé

route de Matailly La Prairie Sous Le Village

Valleiry (74520)

Nouvelle construction

28 avr. 2013 9 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°07428812H0029 Logement Commencé

72 route de la Petite Joux

Valleiry (74520)

Nouvelle construction

25 mai 2013 458 m² SDP OBJECTIF PIERRE

PC n°07428813H0010 Logement Commencé

Dessus Les Ferrages

Valleiry (74520)

Nouvelle construction

26 août 2013 158 m² SDP

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Permis d'aménager à Valleiry

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Permis de démolir à Valleiry

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