Permis de construire Locaux N° 07428421C0011

Permis de construire à La Tour pour 3 194 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 07428421C0011

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DUFRESNE SOMMEILLER

Cette page présente le permis de construire n° 07428421C0011, délivré le 15 mars 2022 à La Tour (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Tour (74250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DUFRESNE SOMMEILLER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 194 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

25 437 m²

Surface créée

3 194 m²

Variation nette

+3 194 m²

Surface totale après

28 631 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tour

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour Code postal 74250 Identifiant INSEE 74284
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 437 m² 3 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 194 m² 28 631 m²
Total 25 437 m² 3 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 194 m² 28 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 25 437 m² 3 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 194 m² 28 631 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DUFRESNE SOMMEILLER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267400174
SIRET
26740017400012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
LA TOUR (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428421C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tour (74250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DUFRESNE SOMMEILLER et accordé le 15 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428421C0011, instruit par la commune de La Tour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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