Permis de construire n° 07428421C0013 à La Tour pour 297 m² de locaux, 498 Rte Dufresne Sommeiller
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PC n° 07428421C0013
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DUFRESNE SOMMEILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07428421C0013, délivré le 22 avril 2022 à La Tour (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 498 Rte Dufresne Sommeiller. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DUFRESNE SOMMEILLER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1461, 0A1463, 0A1464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour Code postal 74250 Identifiant INSEE 74284
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 631 m² | 297 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 280 m² | 28 911 m² |
| Total | 28 631 m² | 297 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 280 m² | 28 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 631 m² | 297 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 280 m² | 28 911 m² |
| Total locaux | 28 631 m² | 297 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 280 m² | 28 911 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DUFRESNE SOMMEILLER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267400174
- SIRET
- 26740017400012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA TOUR (74250)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DUFRESNE SOMMEILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428421C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |