Permis de construire n° 07428415C0004 à La Tour pour 4 248 m² de locaux, 498 Route Dufresne-Sommeiller
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 07428415C0004
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DUFRESNE SOMMEILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tour (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428415C0004 a été délivré le 8 septembre 2015, pour un projet situé 498 Route Dufresne-Sommeiller. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DUFRESNE SOMMEILLER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 248 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1461. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à La Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour Code postal 74250 Identifiant INSEE 74284
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 824 m² | 4 248 m² | 0 m² | 2 335 m² | 0 m² | 1 913 m² | 10 737 m² |
| Total | 8 824 m² | 4 248 m² | 0 m² | 2 335 m² | 0 m² | 1 913 m² | 10 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 824 m² | 4 248 m² | 0 m² | 2 335 m² | 0 m² | 1 913 m² | 10 737 m² |
| Total locaux | 8 824 m² | 4 248 m² | 0 m² | 2 335 m² | 0 m² | 1 913 m² | 10 737 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DUFRESNE SOMMEILLER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267400174
- SIRET
- 26740017400012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA TOUR (74250)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DUFRESNE SOMMEILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428415C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 28/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |