Permis de construire Locaux N° 0742822500068

Permis de construire n° 0742822500068 à Fillière pour 314 m² de locaux, 222 Chemin De Chez Miquelet Evires

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 0742822500068

Demandeur

GAEC LA FERME DE MARGUERITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742822500068, délivré le 7 novembre 2025 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 222 Chemin De Chez Miquelet Evires. GAEC LA FERME DE MARGUERITE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F678, 0F681, 0F683. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 672 m²

Surface existante avant

1 888 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

2 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0F678 0F681 0F683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Evires

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
Locaux 1 662 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 1 976 m²
Total 1 888 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 2 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 662 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 1 976 m²
Total locaux 1 662 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 1 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FERME DE MARGUERITE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
813104635
SIRET
81310463500020
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742822500068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 222 Chemin De Chez Miquelet Evires, à Fillière (74370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC LA FERME DE MARGUERITE et accordée le 7 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2025, ouverture de chantier le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742822500068, déposé en mairie de Fillière.

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