Permis de construire Locaux N° 0742822500004

Permis de construire à Fillière pour 27 m² de locaux - 1 Rue De L'ecriture Pae La C Saint Martin Bellevue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 0742822500004

Demandeur

PILOT CORPORATION OF EUROPE

Cette page présente le permis de construire n° 0742822500004, délivré le 8 avril 2025 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De L'ecriture Pae La C Saint Martin Bellevue, Fillière (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PILOT CORPORATION OF EUROPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA2, AA61, AA86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 429 m²

Surface existante avant

19 620 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

19 647 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
16/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA2 AA61 AA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Bellevue

Territoire administratif

Commune
Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 620 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 19 647 m²
Total 19 620 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 19 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 118 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 145 m²
Industrie 8 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 751 m²
Entrepôt 8 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 751 m²
Total locaux 19 620 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 19 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PILOT CORPORATION OF EUROPE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399424753
SIRET
39942475300024
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
FILLIERE (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742822500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'ecriture Pae La C Saint Martin Bellevue, Fillière (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PILOT CORPORATION OF EUROPE et accordé le 8 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 16 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742822500004, instruit par la commune de Fillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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