Permis de construire Locaux N° 07428224A0019

Permis de construire n° 07428224A0019 à Fillière pour 675 m² de locaux, Les Marais Nord Saint Martin Bellevue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 07428224A0019

Demandeur

PILOT CORPORATION OF EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428224A0019, délivré le 20 juin 2024 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Marais Nord Saint Martin Bellevue. PILOT CORPORATION OF EUROPE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA86, AA3, AA2. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 429 m²

Surface existante avant

10 194 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

10 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/06/2024
Chantier (DOC)
20/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA86 AA3 AA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marais Nord Saint Martin Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 194 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 10 869 m²
Total 10 194 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 10 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 194 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 10 869 m²
dont Bureaux 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m²
dont Entrepôt 8 076 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 8 751 m²
Total locaux 10 194 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 10 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PILOT CORPORATION OF EUROPE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
399424753
SIRET
39942475300024
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1994
Localisation
ALLONZIER LA CAILLE (74350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428224A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 429 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Marais Nord Saint Martin Bellevue, à Fillière (74370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PILOT CORPORATION OF EUROPE et accordé le 20 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 20 août 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428224A0019, déposé en mairie de Fillière.

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