Permis de construire n° 07424515A0010 à Fillière pour 42 m² de locaux, Les Marais Nord
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 07424515A0010
Demandeur
PILOT CORPORATION OF EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07424515A0010, délivré le 16 juin 2015 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Marais Nord. PILOT CORPORATION OF EUROPE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2287, 0B2291, 0B2289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fillière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 194 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 10 236 m² |
| Total | 10 194 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 10 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 194 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 10 236 m² |
| dont Bureaux | 2 118 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 160 m² |
| dont Industrie | 8 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 076 m² |
| Total locaux | 10 194 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 10 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PILOT CORPORATION OF EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 399424753
- SIRET
- 39942475300024
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)
Autres dossiers de PILOT CORPORATION OF EUROPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424515A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |