Permis de construire Locaux N° 07428224A0015

Permis de construire n° 07428224A0015 à Fillière pour 1 345 m² de locaux, Chemin De La Mouille Saint-Martin-Bellevue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 07428224A0015

Demandeur

SCCV LES MOUILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428224A0015 a été délivré le 1 juillet 2024 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Mouille Saint-Martin-Bellevue. Le projet est porté par SCCV LES MOUILLES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 045 m² en commerce et activités de service et 300 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 532 m²

Surface créée

1 345 m²

Variation nette

+1 345 m²

Surface totale après

1 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Martin-Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²
Total 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Bureaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES MOUILLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
987442118
SIRET
98744211800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428224A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Mouille Saint-Martin-Bellevue, à Fillière (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES MOUILLES et accordé le 1 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428224A0015, déposé en mairie de Fillière.

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