Permis de construire Logement N° 07428221A0105

Permis de construire à Fillière pour 113 m² de logement - Route De Chez Coppier Chez Coppier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 07428221A0105

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07428221A0105, délivré le 4 juillet 2022 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Chez Coppier Chez Coppier, Fillière (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

694 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/07/2022
Chantier (DOC)
09/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Fillière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A1349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Coppier

Territoire administratif

Commune
Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROISY (74570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428221A0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Chez Coppier Chez Coppier, Fillière (74370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 9 février 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428221A0105, instruit par la commune de Fillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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