Permis de construire n° 07428219A0092 à Fillière pour 160 m² de locaux, Les Marais Nord Saint Martin Bellevue
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 07428219A0092
Demandeur
I.C.R. CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2020 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428219A0092 porte sur un projet situé Les Marais Nord Saint Martin Bellevue. Le demandeur déclaré est I.C.R. CONSTRUCTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA78. L'ensemble des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
16/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fillière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 742 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 902 m² |
| Total | 742 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 742 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 902 m² |
| dont Entrepôt | 742 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 902 m² |
| Total locaux | 742 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I.C.R. CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792424145
- SIRET
- 79242414500029
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANNECY (74370)
Autres dossiers de I.C.R. CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428219A0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 16/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |