Permis de construire Locaux N° 07428218A0021

Permis de construire n° 07428218A0021 à Fillière pour 162 m² de locaux, 4576 La Motte Nord Thorens Glieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 07428218A0021

Demandeur

GAEC LA FERME DE LA MOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428218A0021 a été délivré le 3 mai 2018 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4576 La Motte Nord Thorens Glieres. Le projet est porté par GAEC LA FERME DE LA MOTTE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3047. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 973 m²

Surface existante avant

2 545 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

2 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A3047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thorens Glieres

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 545 m² 162 m² 0 m² 100 m² 0 m² 62 m² 2 607 m²
Total 2 545 m² 162 m² 0 m² 100 m² 0 m² 62 m² 2 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 545 m² 162 m² 0 m² 100 m² 0 m² 62 m² 2 607 m²
Total locaux 2 545 m² 162 m² 0 m² 100 m² 0 m² 62 m² 2 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FERME DE LA MOTTE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
352485197
SIRET
35248519700011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428218A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 973 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4576 La Motte Nord Thorens Glieres, à Fillière (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC LA FERME DE LA MOTTE et accordé le 3 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428218A0021, déposé en mairie de Fillière.

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