Permis de construire n° 07428224A0025 à Fillière pour 713 m² de locaux, 1450 Route De Chez Le Bois Les Ollieres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PC n° 07428224A0025
Demandeur
GAEC POIL ET LAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1450 Route De Chez Le Bois Les Ollieres, le permis de construire n° 07428224A0025 a été délivré le 9 septembre 2024 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC POIL ET LAINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1450. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fillière
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ollieres
Territoires administratifs
- Commune
- Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| Locaux | 1 028 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 1 741 m² |
| Total | 1 068 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 1 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 028 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 1 741 m² |
| Total locaux | 1 028 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 1 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC POIL ET LAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 501801328
- SIRET
- 50180132800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FILLIERE (74370)
Autres dossiers de GAEC POIL ET LAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428224A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |