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Permis de construire Mixte N° 0742812420058

Permis de construire n° 0742812420058 à Thonon-les-Bains pour 1 254 m² de logement et locaux, 13 Rue Du Commerce

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 13 Rue Du Commerce, à Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par UNION CULTURELLE DES TRAVAILLEURS TURCS et accordé le 21 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 199 m² d'habitation et 1 055 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812420058, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PC n° 0742812420058

Demandeur

UNION CULTURELLE DES TRAVAILLEURS TURCS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2025 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742812420058 porte sur un projet situé 13 Rue Du Commerce. UNION CULTURELLE DES TRAVAILLEURS TURCS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 199 m² d'habitation et 1 055 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N160, N174, N316. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 533 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

1 254 m²

Variation nette

+794 m²

Surface totale après

1 454 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N160 N174 N316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	49 m²	199 m²	49 m²	150 m²	199 m²
Locaux	611 m²	1 055 m²	411 m²	644 m²	1 255 m²
Total	660 m²	1 254 m²	460 m²	794 m²	1 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	58 m²	118 m²	58 m²	60 m²	118 m²
Équipements publics	553 m²	850 m²	353 m²	497 m²	1 050 m²
Autres activités	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	87 m²
dont Bureaux	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Total locaux	611 m²	1 055 m²	411 m²	644 m²	1 255 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	2	-	-	-	4
25,0 %	25,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION CULTURELLE DES TRAVAILLEURS TURCS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 530013846
SIRET: 53001384600015
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742812420058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 13 Rue Du Commerce, à Thonon-les-Bains (74200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par UNION CULTURELLE DES TRAVAILLEURS TURCS et accordé le 21 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 199 m² d'habitation et 1 055 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812420058, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thonon-les-Bains

PC n°0742812420076 Logement Autorisé

1 Rue Des Murs Blancs

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 1 583 m² SDP LES MURS BLANCS

PC n°0742812420078 Mixte Autorisé

3 Rue Henri Baud

Thonon-les-Bains (74200)

Extension sans transformation

10 juil. 2025 3 008 m² SDP DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

DP n°07428125T0190 Locaux Autorisé

11 Rue Des Ilages

Thonon-les-Bains (74200)

Transformation sans extension

16 juil. 2025 178 m² SDP

DP n°07428125T0110 Locaux Autorisé

43 Grande Rue

Thonon-les-Bains (74200)

Extension sans transformation

21 juil. 2025 6 m² SDP JUVET

DP n°07428125T0101 Locaux Autorisé

14 Avenue Des Allinges

Thonon-les-Bains (74200)

Transformation sans extension

24 juil. 2025 42 m² SDP

PC n°0742812520027 Logement Autorisé

16 Route D'evian

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

25 juil. 2025 400 m² SDP 20H20

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