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Permis de construire Logement N° 0742812120112

Permis de construire n° 0742812120112 à Thonon-les-Bains pour 1 981 m² de logement, 36 - Rue Du Commerce

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 - Rue Du Commerce, à Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA PERLE DU LAC et accordé le 4 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812120112, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 0742812120112

Demandeur

LA PERLE DU LAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742812120112 a été délivré le 4 avril 2022, pour un projet situé 36 - Rue Du Commerce. La demande émane de LA PERLE DU LAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O39, O71, O72. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 790 m²

Surface existante avant

1 459 m²

Surface créée

1 981 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

1 981 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O39 O71 O72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	250 m²	1 981 m²	250 m²	1 731 m²	1 981 m²
Locaux	1 209 m²	0 m²	1 209 m²	-1 209 m²	0 m²
Total	1 459 m²	1 981 m²	1 459 m²	522 m²	1 981 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements collectifs	32
Collectifs hors résidence	32
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	16	2	-	-	32
-	43,8 %	50,0 %	6,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PERLE DU LAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 793997842
SIRET: 79399784200018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: DOUVAINE (74140)

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6 Route Du Monastère

Nouvelle construction

23 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742812120112
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 - Rue Du Commerce, à Thonon-les-Bains (74200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA PERLE DU LAC et accordé le 4 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3 et 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812120112, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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