Déclaration préalable n° 07428125T0110 à Thonon-les-Bains pour 6 m² de locaux, 43 Grande Rue
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier DP n° 07428125T0110
Demandeur
JUVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 juillet 2025 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07428125T0110 porte sur un projet situé 43 Grande Rue. Le projet est porté par JUVET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G198. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 72 m² |
| Total | 66 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 66 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 72 m² |
| Total locaux | 66 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794895771
- SIRET
- 79489577100010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428125T0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |