Permis de construire Logement N° 0742812420076

Permis de construire n° 0742812420076 à Thonon-les-Bains pour 1 583 m² de logement, 1 Rue Des Murs Blancs

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 0742812420076

Demandeur

LES MURS BLANCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742812420076 a été délivré le 10 juillet 2025 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Des Murs Blancs. La demande émane de LES MURS BLANCS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 11 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U384, U99, U281. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 329 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

1 583 m²

Variation nette

+1 228 m²

Surface totale après

1 583 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U384 U99 U281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 1 583 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 228 m² 1 583 m²
Total 355 m² 1 583 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 228 m² 1 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 11 2 - - 27
11,1 % 40,7 % 40,7 % 7,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MURS BLANCS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931431266
SIRET
93143126600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812420076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Murs Blancs, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MURS BLANCS et accordé le 10 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 11 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812420076, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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